Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

Date de dernière mise à jour : 14 juillet 2025

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre l’entreprise individuelle de M. Hugo Boutrelle, exerçant sous la dénomination commerciale OverTheValley Parapente (ci-après « l’Exploitant »), et toute personne (ci-après « le Client ») achetant une prestation de vol ou un bon cadeau via le site internet skiparapente.fr ou tout autre moyen.

Ces CGV constituent le socle de l’accord entre les parties. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de finaliser sa commande.

Article 1 : Identification de l’Exploitant

• Raison sociale : Hugo Boutrelle (Entrepreneur Individuel)

• Dénomination commerciale : OverTheValley Parapente

• Siège social : 743 rue de l’aiguille du fruit 73120 courchevel

• SIRET : 94758297900029

• Email : contact@skiparapente.fr

• Téléphone : +33 6 52 15 37 46

• Site internet : skiparapente.fr

Article 2 : Prestations Proposées
2.1. Nature des Prestations
L’Exploitant propose des vols de découverte en parapente biplace (baptêmes) et des prestations d’enseignement du vol libre. Toutes les prestations sont encadrées par des moniteurs diplômés d’État, titulaires d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle. Le matériel utilisé est récent, contrôlé et conforme aux normes en vigueur.

2.2. Prérequis du Participant
Le Client ou le Bénéficiaire du bon cadeau (ci-après « le Participant ») atteste :

• Être en bonne condition physique et ne pas faire l’objet d’une contre-indication médicale à la pratique du parapente. Il est recommandé de consulter un médecin en cas de doute.

• Être capable d’effectuer une courte course pour le décollage.

• Respecter les limites de poids indiquées pour chaque prestation (généralement entre 20 kg et 110 kg, à vérifier sur la fiche produit).

• Pour les mineurs, une autorisation parentale écrite est obligatoire.

L’Exploitant se réserve le droit de refuser la prestation si ces conditions ne sont pas remplies, sans que cela puisse donner lieu à un remboursement.

Article 3 : Commande et Bon Cadeau Conditions
3.1. Processus de Commande
La commande d’un bon cadeau s’effectue via le site internet. Après sélection de la prestation et validation du paiement, le Client reçoit par email un bon cadeau nominatif, non daté, et muni d’un code de réservation unique.

3.2. Validité du Bon Cadeau

• Durée initiale : Le bon cadeau est valable douze (12) mois à compter de sa date d’achat.

• Renouvellement : Sur simple demande écrite (par email) effectuée par le Bénéficiaire avant la date d’expiration, le bon cadeau peut être renouvelé une (1) fois pour une nouvelle période de douze (12) mois, sans frais.

• Prolongation exceptionnelle : Si le Bénéficiaire prouve avoir tenté de réserver au moins trois (3) fois un vol qui a été annulé par l’Exploitant pour des raisons météorologiques, la validité sera automatiquement prolongée d’une saison, sur demande.

Il est de la responsabilité du Bénéficiaire conditions d’anticiper sa prise de rendez-vous et de ne pas attendre la fin de la période de validité.

3.3. Caractère non-remboursable et cessible
Le bon cadeau n’est pas remboursable (sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7). Il est cependant cessible, c’est-à-dire qu’il peut être offert à une autre personne. Le cédant doit en informer l’Exploitant par email en communiquant les coordonnées du nouveau Bénéficiaire.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement
4.1. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur les prestations. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4.2. Frais de gestion
Des frais de gestion d’un montant de 35 € sont appliqués à chaque commande de bon cadeau. Ces frais, destinés à couvrir les coûts administratifs, ne sont en aucun cas remboursables, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation.

4.3. Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé du site internet.

Article 5 : Réservation et Réalisation du Vol
5.1. Prise de Rendez-vous
Le Bénéficiaire doit réserver sa prestation directement sur le site internet ou en contactant l’Exploitant, en communiquant le code unique de son bon cadeau conditions. 

5.2. Confirmation Météo OBLIGATOIRE
Le parapente est une activité entièrement dépendante des conditions météorologiques. Le Participant a l’obligation de contacter l’Exploitant par téléphone la veille au soir ou le matin même du vol pour obtenir une confirmation définitive du rendez-vous. L’absence de cet appel peut être considérée comme une annulation de la part du client.

5.3. Pouvoir du Moniteur Conditions
Le moniteur en charge du vol est le seul décisionnaire pour juger de la faisabilité du décollage. Il peut, à tout moment, décider de reporter ou d’annuler le vol pour des raisons de sécurité (météo, matériel, condition physique du participant, etc.). Cette décision ne peut faire l’objet d’aucune contestation.

Article 6 : Annulation et Report
6.1. Annulation par l’Exploitant
En cas d’annulation pour des raisons de sécurité (météo) ou de force majeure, l’Exploitant s’engage à proposer une nouvelle date de rendez-vous au Participant conditions. Aucune indemnité compensatoire ne pourra être réclamée.

6.2. Annulation par le Client

• Délai de prévenance > 48 heures : Le Client peut annuler et reporter son rendez-vous sans frais, en prévenant l’Exploitant au moins 48 heures à l’avance.

• Délai de prévenance < 48 heures ou absence au rendez-vous (“no-show”) : Pour toute annulation tardive ou absence non justifiée au lieu de rendez-vous, le bon cadeau sera considéré comme définitivement consommé et perdu. Aucun report ni remboursement ne sera possible.

Article 7 : Droit de Rétractation Conditions
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du bon cadeau pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande doit être adressée par email à contact@skiparapente.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, déduction faite des frais de gestion de 35 € qui restent acquis à l’Exploitant.
Ce droit ne peut plus être exercé si une date de rendez-vous a été fixée pour la prestation, même si celle-ci est ultérieure au délai de 14 jours.

Article 8 : Responsabilité et Assurance
L’Exploitant est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages qui pourraient être causés aux Participants. La pratique du parapente implique cependant une participation active et l’acceptation des risques inhérents aux sports de nature. La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité par le Participant.
L’Exploitant décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels des Participants (téléphones, appareils photo, lunettes, etc.).

Article 9 : Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique conditions de Confidentialité, accessible sur le site, et dans le respect du RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’Exploitant.

Article 10 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
10.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10.2. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à l’Exploitant conditions pour tenter de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

10.3. Juridiction compétente Conditions
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Exploitant, soit Biscarrosse (France).

Fait à Courchevel, le 14/07/2025.
OverTheValley Parapente